A. MENTIONS LEGALES
MENTIONS LEGALES PROVISOIRES : European Sales Group est en cours d’immatriculation.
1.1 Informations sur l’entreprise en cours d’immatriculation
European Sales Group, société à responsabilité limitée, en cours d’immatriculation, au capital de 3 000 euros, dont le siège social est Paseig de Gracia, 77, Barcelone, 08007.
Contact : hey@europeansales.group
Certaines informations dont le numéro d’immatriculation ne sont pas disponibles. La société étant en cours d’immatriculation, des changements peuvent survenir dans les informations fournies et jusqu’à finalisation de l’immatriculation. Ces mentions légales provisoires prennent effet à compter du 20/02/2024 et seront mises à jour dès réception des éléments d’immatriculation.
1.2 Editeur du Site Web
Jusqu’à finalisation de l’immatriculation de la société European Sales Group, le site Web est édité par la société CARDATA, une SA au capital de 744 259 euros, dont le siège social est situé 2, rue de Marly le roi au Le Chesnay (78150). Cardata est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n°500 942 990.
1.3 Directeur de publication
Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Jérémy Lellouche.
1.4 Hébergeur du Site Web
Le présent site web est hébergé par la société OVHcloudSAS au capital de 10.174.560 €RCS Lille Métropole 424 761 419Code APE 2620ZN° TVA : FR 22 424 761 419Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
1.5 Clause de non-responsabilité
Certaines informations susmentionnées sont provisoires et sont sujettes à modification jusqu’à finalisation de l’immatriculation. Les sociétés European Sales Group et CARDATA ne sauraient être tenues pour responsables.
1.6 Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce Site Web sont la propriété exclusive de l’éditeur.Toute représentation totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
B. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE EUROPEAN SALES GROUP
Dernière mise à jour le 20/02/2024
I. Collecte d’informations personnelles
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle" désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Conformément au principe de minimisation, nous veillons à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. Lors de votre navigation sur le Site en fonction de vos actions, nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant.
II. Utilisation des informations
L’utilisation de vos données est réalisée selon les finalité suivantes :
1. Gestion des prises de rendez-vous et des demandes de contact
1.1 Base LégaleLa base légale de ce traitement est celle de l’exécution des mesures précontractuelles.
1.2 Données traitéesLes données traitées sont celles communiquées lors de votre demande de rendez-vous, c’est-à-dire :- Données d’identification (nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone)
1.3 Catégorie des destinataires des données
1.3.1 Destinataires internes
Vos données ne sont accédées que par les équipes dont les fonctions nécessitent un tel accès. Une gestion des droits d’accès est déployée en interne conformément au principe du moindre privilège.
1.3.2 Destinataires externes
Toute personne légalement autorisée à avoir accès aux données.
1.3.3 Destinataires sous-traitants
- Prestataire en charge de l’hébergement des données dans le Cloud
- Prestataire de la mise à disposition de la plateforme de rendez-vous
- Prestataire en charge de la fourniture d’outils marketing et bureautique
1.4 Durée de conservation des données
Les données susmentionnées sont conservées pour la durée nécessaire du traitement et suivi de votre demande dans le cadre de la relation commerciale.
III. Partage des informations
Certains de nos formulaires vous permettent de consentir, ou de refuser la réception de prospection offres et autres informations commerciales de la part de nos annonceurs partenaires, du Groupe Dataventure ou de nous-mêmes. Dans ce cadre, les données collectées seront celles fournies au sein du formulaire concerné que vous avez complété.
IV. Désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO)
La société CARDATA a désigné un DPO en charge du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles, dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :
Contact par voie postale
Me Grégory MARGOLINE
6, Rue Halevy
75009 ParisFRANCE
Contact par voie électronique :
gmargoline@forperspectives.com
V. Droits des personnes concernées
Droits relatifs à la protection de vos données personnelles
– Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de nous communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.Lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pourrez retirer ce consentement à tout moment et gratuitement.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via l’un des moyens suivants :
CARDATA
Service Juridique – DPO 2, rue de Marly Le Roi,
78150 Le Chesnay
France
Contact par voie électronique :
dpo@dataventure.com
Afin de protéger votre vie privée, et d’assurer la sécurité de vos données, nous pourrons prendre des mesures raisonnables afin de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande d’exercice de droits.Dès que European Sales Group a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, European Sales Group s’engage à détruire ses données sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires et/ou pour répondre à une obligation légale.
Droits relatifs à la prospection par téléphone
– Vous êtes susceptibles d’autoriser les partenaires annonceurs référencés sur le Site, ou nos équipes, à vous appeler par téléphone pour répondre à votre demande adressée à travers l’un de nos formulaires. A cet effet, vous êtes informé de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici :
https://conso.bloctel.fr/.
Droits relatifs à la réception de communications par courrier électronique – Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la réception de nos communications électroniques et/ou celles de nos partenaires annonceurs :En cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque communication reçue. En nous contactant via l’un des moyens susmentionnés.
Droits relatifs à la réception de communications par SMS
– Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la réception de nos SMS et/ou ceux de nos partenaires annonceurs :En cliquant sur le lien « STOP » intégré à chaque SMS envoyé, ou en envoyant « STOP » au numéro indiqué au sein du SMS.En nous contactant via l’un des moyens susmentionnés.
En tout état de cause, en cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL.
VI. Sécurité et confidentialité des données
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.
A ce titre, les précautions et mesures mises en œuvre ont pour but de protéger vos données de la perte, du vol, d’un accès ou d’une transmission non-autorisé(e) et de toute modification ou destruction illégitime ou non-souhaitée.
Les mesures et précautions mises en œuvre sont adaptées à la nature des données que nous collectons et des traitements que nous entreprenons.Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.
L’ensemble des pages du Site amenées à collecter des données personnelles sont HTTPS et donc, sécurisées.
VII. Liens vers des sites et des services tiers
Le Site peut contenir des liens permettant de vous rediriger vers des sites ou services tiers (ex : réseaux sociaux, sites de partenaires, etc.).
La présente Charte ne s’applique qu’aux traitements réalisés sur le Site. European Sales Group n’a aucun contrôle sur la manière dont les sites ou services tiers sont susceptibles d’utiliser vos données personnelles.
En ce sens, European Sales Group n’est pas responsable des pratiques des tiers en matière de protection de la vie privée.
Nous vous invitons donc à consulter les politiques de protection des données des sites ou services tiers pour prendre connaissance de leurs engagements relatifs à l’utilisation de vos données.
En utilisant ce site, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.
EUROPEAN SALES GROUP
Passeig de Gracia, 77,
Barcelone, 08008
hey@europeansales.group
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